QUELQUES PROCÉDURES IMPORTANTES:

Garantie émise

Chaque garantie, signée par Nationale Borg et envoyée par courrier ou poste, retirée personnellement ou remise de toute autre façon, est considérée comme émise puisque des droits peuvent en être cédés. Cette procédure s’applique également à une garantie signée qui a été envoyée (d’avance) par mail ou fax. Le fait que le bénéficiaire ait déjà reçu la garantie ou non n’a aucune importance.

Envoi de la garantie

Par défaut, nous envoyons la garantie originale au bénéficiaire (votre donneur d’ordre), à moins que vous n’ayez indiqué une préférence différente sur le formulaire de demande de garantie. Il est donc très important que nous disposions des données correctes et complètes du bénéficiaire.

Projet de la garantie

Sur votre demande, nous pouvons vous envoyer un projet du texte de garantie. Un projet n’est pas signé par Nationale Borg et des droits ne peuvent pas en être cédés. Tant qu’il existe un projet, nous avons la possibilité de modifier le texte de garantie ou de faire des additions.

Modification ou remplacement de la garantie

Au où il serait nécessaire d’émettre un nouveau texte de garantie en conséquence d’une modification ou d’un remplacement d’une garantie émise, il est inévitable de créer un nouveau numéro de garantie contenant une clause de remplacement. La garantie originale remplacée reste en vigueur jusqu’au moment où nous pouvons l’annuler, conformément à la procédure de décharge mentionnée ci-dessous. La diminution et/ou la prolongation d’une garantie émise peut éventuellement être effectué sous le même numéro de garantie au moyen d’un addendum (une lettre) qui sera toujours envoyé au bénéficiaire.

Décharge de la garantie

Chaque garantie que nous émettons sera accompagnée d’une déclaration de décharge. Dès que la garantie peut être annulée, le bénéficiaire de la garantie signera la déclaration de décharge, en mentionnant la date et le cachet de l’entreprise (le bénéficiaire pourra aussi copier la déclaration de décharge sur son propre papier à lettres. La déclaration de décharge signée doit nous être renvoyée (de préférence accompagnée de la lettre de garantie originale), ensuite nous annulons la garantie. Si la garantie contient une date d’échéance définitive, l’usage de la déclaration de décharge n’est plus nécessaire après l’expiration de cette date et sans que nous ayons reçu une demande de paiement ou de prolongation.